Conditions générales d'utilisation et de vente
Version en vigueur au 14 septembre 2026. Elles régissent l'accès au service RevenueOS, édité par ASPHERE (SIREN 907 876 957), 2 bis rue Georges Wodli, 57250 Moyeuvre-Grande.
1. Ce que fait le service, et ce qu'il ne fait pas
RevenueOS lit les données que le Client lui confie — clients, historique d'achat, catalogue, agenda —, en déduit des opportunités commerciales chiffrées, et prépare les actions correspondantes.
Aucun message n'est envoyé à un client final sans validation humaine, sauf lorsque le Client active explicitement le pilote automatique et dans les limites qu'il fixe lui-même. Les montants affichés sont des estimations calculées à partir des données du Client ; ils ne constituent ni une promesse de résultat ni un engagement de chiffre d'affaires.
2. Compte et accès
L'ouverture d'un compte se fait par adresse électronique ou par un compte Google. Le Client est responsable de la confidentialité de ses identifiants et des actions réalisées depuis son compte. Il déclare être un professionnel agissant dans le cadre de son activité.
Une activité correspond à un établissement ou une entreprise distincte. Les données de deux activités d'un même compte sont cloisonnées et ne sont jamais mêlées.
3. Obligations du Client sur les données de ses propres clients
Le Client reste responsable du traitement des données de sa clientèle. ASPHERE agit en qualité de sous-traitant au sens de l'article 28 du RGPD.
Le Client garantit en conséquence :
- disposer du droit de traiter les données qu'il importe ou connecte ;
- avoir recueilli les consentements nécessaires à la prospection commerciale par les canaux qu'il active ;
- tenir à jour les oppositions et retraits de consentement.
Le service vérifie le consentement enregistré à l'instant de l'envoi et refuse les coordonnées manifestement injoignables ou fictives. Cette vérification est une sécurité technique : elle ne transfère pas au sous-traitant la responsabilité de la licéité du fichier.
4. Abonnement et prix
L'abonnement est souscrit par activité. Les tarifs en vigueur sont publiés sur la page tarifs ; au jour de cette version :
- Départ — 49 € par mois et par activité, hors taxes.
- Croissance — 149 € par mois et par activité, hors taxes.
- Autonome — 349 € par mois et par activité, hors taxes.
- Activité supplémentaire : remise de 20 % sur le tarif du palier.
- Engagement annuel : remise de 10 %, facturée en une fois pour douze mois.
Les volumes dépassant ceux compris dans le palier (postes, contacts suivis, envois mensuels) se facturent par tranches, au tarif affiché sur la page tarifs au moment de la souscription.
Ne sont pas compris : le budget publicitaire, payé directement par le Client aux régies ; les envois SMS, facturés à l'unité par l'opérateur ; les crédits d'achat de contacts professionnels.
5. Facturation, reconduction, impayés
Le paiement s'effectue par carte bancaire via Stripe. L'abonnement est reconduit automatiquement à échéance, mensuellement ou annuellement selon la formule choisie. Les factures sont accessibles à tout moment depuis l'espace de facturation.
En cas de rejet de paiement, l'accès est maintenu pendant les relances automatiques. Passé ce délai, le compte revient au palier d'essai : aucune donnée n'est supprimée, seuls les quotas supérieurs cessent de s'appliquer.
6. Durée et résiliation
L'abonnement mensuel est sans engagement et peut être résilié à tout moment depuis l'espace de facturation ; il prend fin au terme de la période en cours, sans remboursement au prorata. L'abonnement annuel engage pour douze mois en contrepartie de la remise consentie.
ASPHERE peut suspendre un compte en cas d'usage manifestement illicite, notamment l'envoi de messages à des personnes n'ayant pas consenti. La suspension est notifiée et motivée.
Droit de rétractation : le service s'adresse à des professionnels et entre dans le champ de leur activité principale ; le droit de rétractation de quatorze jours prévu par le code de la consommation ne s'applique donc pas. Il s'applique en revanche aux professionnels employant cinq salariés ou moins lorsque le contrat sort du champ de leur activité principale.
7. Réversibilité et fin de contrat
Les données du Client restent exportables pendant toute la durée du contrat et jusqu'à la fermeture du compte. À la demande de fermeture, elles sont supprimées sous trente jours, sauf obligation légale de conservation portant sur les documents comptables.
8. Disponibilité
Le service est hébergé en France. ASPHERE met en œuvre les moyens raisonnables pour en assurer la disponibilité, sans garantie contractuelle de taux de disponibilité à ce jour. Les interruptions programmées sont annoncées lorsqu'elles sont prévisibles.
9. Propriété intellectuelle
ASPHERE conserve la propriété du service, de son code et de ses modèles. Le Client conserve l'entière propriété de ses données. Celles-ci ne sont jamais partagées entre comptes, ni utilisées pour entraîner un modèle.
10. Responsabilité
Le Client demeure seul décisionnaire des actions commerciales qu'il valide. ASPHERE ne saurait être tenue responsable des conséquences d'envois autorisés par le Client, ni de l'exactitude des données que celui-ci lui confie. Hors faute lourde ou dommage corporel, la responsabilité de ASPHERE est limitée aux sommes effectivement versées au titre des douze mois précédant le fait générateur.
11. Modification des conditions
Toute modification est notifiée par courrier électronique au moins trente jours avant son entrée en vigueur. Le Client qui la refuse peut résilier sans frais avant cette date.
12. Droit applicable et litiges
Le présent contrat est soumis au droit français. Les parties rechercheront une solution amiable avant toute action ; à défaut, le litige relève des tribunaux compétents. Les modalités de médiation sont rappelées dans les mentions légales, et le traitement des données personnelles dans la politique de confidentialité.